Chargé juridique - droit de la santé - h/f

Description de l'offre

Mission principale



Au sein du département des affaires juridiques la personne recrutée propose et réalise des actions et met en œuvre des procédures dans le domaine du droit. Elle assure le conseil et la veille juridique pour l'établissement.







Activités

principales


Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement, plus spécifiquement pour le poste dans les domaines du droit relatif aux recherches sur la personne humaine et du droit relatif aux traitements de données à caractère personnel
Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires 
Rédiger des actes juridiques courants 
Conseiller les départements, instituts thématiques, agences, délégations et unités de recherche de l'établissement 
Participer à la négociation et à l'élaboration des conventions, en français et en anglais 
Exercer un rôle d'expertise dans les domaines du droit relatif aux recherches sur la personne humaine et du droit relatif aux traitements de données à caractère personnel 
Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique

Profil recherché

Connaissances


Connaissance approfondie en droit français public, en droit de la recherche impliquant la personne humaine et en droit relatif aux traitements des données à caractère personnel
Connaissance de l'organisation générale des institutions françaises et européennes ainsi que du fonctionnement des établissements publics







Savoir-faire


Maîtrise impérative de l'anglais (écrit et oral)
Maîtrise de l'analyse et de la rédaction juridique
Connaissance des techniques de négociation







Aptitudes


Rigueur, autonomie et sens de l'organisation







Expérience(s) souhaité(s)


Une expérience similaire serait appréciée







Niveau de diplôme


Master juridique 
Droit public
Droit de la Santé

À propos de INSERM

L'Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations. Il dispose de laboratoires de recherche sur l'ensemble du territoire, regroupés en 12 Délégations Régionales. Notre institut réunit 15 000 chercheurs, ingénieurs, techniciens et personnels administratifs, avec un objectif commun : améliorer la santé de tous par le progrès des connaissances sur le vivant et sur les maladies, l'innovation dans les traitements et la recherche en santé publique.

Rejoindre l'Inserm, c'est intégrer un institut engagé pour la parité et l'égalité professionnelle, la diversité et l'accompagnement de ses agents en situation de handicap, dès le recrutement et tout au long de la carrière. Afin de préserver le bien-être au travail, l'Inserm mène une politique active en matière de conditions de travail, reposant notamment sur un juste équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.

L'Inserm a reçu en 2016 le label européen HR Excellence in Research et s'est engagé à faire évoluer ses pratiques de recrutement et d'évaluation des chercheurs.




Structure :

Le département des affaires juridiques (DAJ) a une vocation transversale et généraliste. À ce titre, son activité concerne l'ensemble des départements, administrations déléguées et formations de recherche de l'Inserm.

Ses missions du DAJ sont les suivantes : Mettre au point et à disposition les éléments juridiques (notes, procédures, conventions...) nécessaires à l'accomplissement des missions de l'Inserm

Veiller à la cohérence de la démarche juridique de l'Inserm
Concourir à la défense de l'Inserm devant les juridictions judiciaires et administratives
Assurer le secrétariat du conseil d'administration de l'Inserm
Assurer le traitement des dons et legs