CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F

Description de l'offre

Contexte et enjeux

Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés : AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN.

Organisme de droit privé gérant une mission de service public , la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Paris, est l'une des 101 caisses primaires de la branche maladie du régime général de Sécurité Sociale.

Comptant près de 2 700 collaborateurs, elle est chargée de verser aux assurés sociaux, des prestations liées aux risques maladie, maternité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles .

Le poste de Chargé (e) d’études juridiques est affecté au Département recours contre tiers au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la Lutte contre la Fraude de la CPAM de Paris.

  Quelques mots sur le Recours contre tiers…

Lorsqu'un assuré social est victime d'un accident causé par un tiers (personne, Administration, entreprise, établissement de soins …), l'Assurance Maladie prend en charge au bénéfice de la victime, l'ensemble des frais de santé découlant de cet accident (exemples : accidents de la circulation, mise en cause de la responsabilité médicale, accidents de voirie …).

Elle exerce ensuite un recours contre le responsable de l'accident , afin de récupérer auprès de ce dernier ou de son assureur, dans certaines limites, le montant des prestations ayant été versées à la victime .

Au plan national, l’ enjeu est majeur puisqu’il s’agit de récupérer 1 milliard d’euros.

Votre mission

Sous la supervision d’un manager, et au sein d’une équipe, le Chargé (e) d’études gère le recouvrement, auprès des tiers responsables ou de leurs assureurs, des dépenses de santé engagées par l’Assurance Maladie pour le compte d’un assuré social ou de son ayant droit, victime d’un accident ou d’un incident.

·  Gestion de dossiers Protocole Assureurs Organismes Sociaux (accidents de la circulation) et Hors Protocole (responsabilité médicale, produits défectueux…), à l’amiable ou devant les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif :

                 

                     Analyse et suivi des dossiers, notamment en phase judiciaire

· 
·  Rédaction de documents : lettres motivées, actes de procédure, notes de synthèse
·  Suivi du recouvrement des créances liées au recours contre tiers
·  Rédaction de documents : lettres motivées, actes de procédure, notes de synthèse
·  Relations avec les partenaires dans la gestion des dossiers
·  Gestion des échéances,

 

·  Participation à la veille juridique dans le domaine des recours,

 

·  Contribution aux relations internes et externes liées à l’activité du Département.

 

 

 

Votre profil

·  Connaissance ou capacité à acquérir des législations relatives aux assurances maladie et accidents du travail ,
·  Connaissance ou capacité à utiliser les applicatifs et les bases de données de l’Institution ,
·  Connaissance des sources d’information juridiques ,
·  Notions de procédures civile et administrative ,
·  Capacités d’ analyse et de synthèse ,
·  Bonne aisance rédactionnelle ,
·  Aptitude à intégrer un mode de gestion informatisée des dossiers recours ,
·  Bonne maîtrise des outils bureautiques ,
·  Esprit d’équipe ,
·  Qualités relationnelles ,
·  Sens des responsabilités et de la confidentialité.

 

·  Une épreuve professionnelle de sélection sera organisée.

 

Votre formation

Un diplôme en Droit serait apprécié ; à minima une licence.

Contact

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Notre offre vous intéresse ? Vous souhaitez nous rejoindre ? Merci de nous candidater en cliquant sur le lien suivant :

https://cpamparis-recrute.talent-soft.com/Pages/Offre/detailoffre.aspx?idOffre=585&idOrigine=502&LCID=1036